CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE LA S.A.R.L SUZANNE
selon l’article L113-3 du Code de la consommation

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site  www.suzanne-ceremony.com

 

La société  S U Z A N N E (ci-après s.a.r.l S U Z A N N E ou S U Z A N N E Ceremony)

 

Société a responsabilité limitée au capital de 3 000€ dont le siège social est situé au 19 rue Joseph Jaume 66100 Perpignan, FR, pouvant être contactée à l’adresse suivante customerservice@suzanne-ceremony.com , immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 810 531 434.

 

No TVA FR 60 810 531 434

 

Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la s.a.r.l
S U Z A N N E pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Site www.suzanne-ceremony.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site et peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par la s.a.r.l S U Z A N N E. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.suzanne-ceremony.com au moment de la passation de la commande.

Elles sont disponibles en français et en anglais tel que le Site et s’adressent au client qui s’engage à adhérer entièrement aux CGV en vigueur au moment du paiement de sa commande en ligne en cochant la case à cet effet.

 

 CLIENT ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Lors de la passation de sa commande, le client s’engage à fournir des informations  correctes pour la livraison et la facturation des produits. En cas d’erreur sur les détails donnés par le client, le Site ne sera pas responsable d’un retard éventuel ou d’une impossibilité de livraison.

Le client a la possibilité de souscrire à la newsletter du Site envoyée ponctuellement par e-mail. Ses données personnelles sont uniquement utilisées par le Site et ne seront aucunement divulguées. A tout moment le Client peut décider de se désabonner en nous adressant une demande par e-mail à l’adresse customerservice@suzanne-ceremony.com.

Pour toute question relative à un produit, à une commande ou toute autre information, le client peut contacter le Site à l’adresse customerservice@suzanne-ceremony.com.

 

 PRODUITS ET CARTES CADEAUX

 

Les produits vendus sur le Site sont des produits de haute finition produits à la main dans les ateliers de chacun des créateurs. Chaque produit est donc unique. Plusieurs produits d’une même référence peuvent donc présenter des petites différences. Certains modèles sont produits en 1 exemplaire.

Les produits vendus sont ceux présents et décrits sur le Site le jour où le Client visite le site en fonction du stock.

Le Site s’engage à préciser les détails de chaque produit et de mettre le maximum d’informations relatives aux produits afin d’informer au mieux le Client.

Cartes Cadeaux : Une carte cadeau avec un montant prédéfini à sélectionner peut être commandée à la place ou en plus d’un produit spécifique.

Sa validité est de 12 mois à partir du jour de son achat et est valable uniquement sur le site www.suzanne-ceremony.com.

 

Elle peut être envoyée par voie postale à une adresse de livraison valable dans un élégant packaging ou bien être envoyée par e-mail au destinataire de votre choix accompagnée dans les deux cas d’un message personnalisé.

La Carte Cadeau sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande, qu’elle soit postale ou électronique.

Le Site S U Z A N NE Ceremony n’est pas responsable en cas d’envoi de la Carte Cadeau à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par l’acheteur.

La carte cadeau S U Z A N N E Ceremony est disponible en coupes de 30, 50, 100, 150, 200, 250 Euros.

La carte cadeau S U Z A N N E Ceremony peut être utilisée pour un ou plusieurs achats jusqu’à épuisement de sa valeur. Elle peut être utilisée comme paiement partiel d’un achat d’une valeur plus élevée.

Si toutefois le montant du panier est inférieur à celui de la carte, une fois la transaction validée, le site crée un nouveau code de réduction correspondant à la différence pour que le client puisse utiliser la valeur de sa carte cadeau jusqu’à épuisement. Si vous avez plusieurs cartes cadeau S U Z A N N E Ceremony, les codes sont cumulables automatiquement.

Les commandes effectuées par Carte Cadeau peuvent être restituées; le montant de la marchandise restituée peut être accrédité de nouveau sur la Carte Cadeau ou utilisé pour un échange de marchandise. (Merci de vous reporter au Chapitre RECEPTION DE LA COMMANDE, RECLAMATIONS, RETOURS ET ÉCHANGES pour connaitre les modalités d’échange des produits).

Les codes associés aux Cartes Cadeaux du Site S U Z A N N E Ceremony sont anonymes. Par conséquent, www.suzanne-ceremony.com ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive des Cartes Cadeau.

En cas de perte des informations relatives à la Carte Cadeau, envoyez un e-mail à: customerservice@suzanne-ceremony.com.

 

Suzanne-ceremony.com se réserve le droit de refuser des commandes effectuées avec des Cartes Cadeau qui présenteraient des signes de duplication ou d'utilisation frauduleuse.

Les commandes effectuées avec la Carte Cadeau sont soumises à la Politique commerciale, à la Politique de Confidentialité et au Règlement du Site publiés sur www.suzanne-ceremony.com.



PRIX



Tous les prix de vente sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

Le prix total des produits incluant la TVA, autres taxes éventuelles et les frais de livraisons sont indiqués dans le total du tunnel d’achat final.

Pour toutes les ventes hors Union Européenne, les prix n’incluent pas les taxes, les frais de douanes et les frais d’importation qui seraient susceptibles d’être exigibles et qui seront à la charge du Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la S.a.r.l S U Z A N N E.

Les frais de livraison sont toujours exclus du prix de vente sauf si votre panier d'achat est supérieur ou égal à 200€ ce qui entraînera les frais de port offerts. Dans le cas contraire, les frais de livraison seront donc ajoutés au prix du produit après que vous aurez renseigné votre adresse de livraison et choisi votre méthode de livraison.

Le Site se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais le prix débité au moment d’une commande est celui qui était indiqué au moment de la passation de cette même commande.




PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Tous les produits sont encaissés et payés au moment de la confirmation de la commande pour un achat en ligne ou au moment de la réception et de l’encaissement du chèque bancaire pour un achat à distance. Les produits demeurent la propriété de la société S.a.r.l  S U Z A N N E  jusqu’au paiement complet du prix.

 

Les paiements s’effectuent via la plateforme sécurisée de PAYLINE, par PAYPAL ou bien par chèque bancaire à l’ordre de la s.a.r.l S U Z A N N E à envoyer à l’adresse suivante : S U Z A N N E Ceremony, 19 rue Joseph Jaume, 66100 Perpignan, France.

 

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le Client reconnait la communication des numéros de sa carte bancaire de paiement afin d’autoriser le paiement des produits commandés.

Nous acceptons les cartes CB, Visa, MasterCard.

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées, ces données faisant l’objet d’un cryptage https.

En fonction de votre banque, votre paiement peut faire l’objet d’une vérification 3D Secure.

Les informations enregistrées gardés par le Site sont une preuve de commande et paiement via la plateforme de paiement PAYLINE.

Toute commande figurant sur le site internet www.suzanne-ceremony.com suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif des informations de votre commande et l’avancement de la préparation de votre commande vous seront communiqués en format PDF via l’e-mail que vous aurez renseigné pour confirmer votre commande.




LIVRAISON

 

Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes livrées en France.

Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes de 200€ ou plus pour une livraison internationale.

Pour toutes commandes inférieures à 200€ livrées à l'international, les frais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination et peuvent varier selon le poids total du colis.

Les livraisons sont effectuées par Coliposte ou DHL. Le site peut vous proposer par défaut des frais de livraison les moins chers mais vous pouvez dans tous les cas choisir la méthode de livraison qui vous convient le mieux.

Les délais de livraison peuvent varier de 48H pour les livraisons en France jusqu’à une semaine pour les livraisons internationales à partir du moment où la commande est expédiée. Les commandes sont en général expédiées sous 2 (deux) jours une fois celles-ci confirmées. (Jours ouvrables).

Lorsque la commande comporte plusieurs produits dont les délais de préparation sont différents, le délai de livraison est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, le Site se réserve le droit de fractionner la livraison et les frais de livraison ne sont facturés que pour une seule livraison.

S U Z A N N E Ceremony vous informera de l’avancement de votre commande par e-mail.




RECEPTION DE LA COMMANDE, RECLAMATIONS, RETOURS ET ÉCHANGES

 

Réception de la commande :

 

Le Client s’engage à réceptionner le colis dans les meilleures conditions possibles et dispose d’un délai de deux jours francs à compter de la réception du colis pour notifier au Site un produit endommagé. Nous rappelons au client que les dimensions des boites sont appropriées et les articles sont correctement protégés.

 

En cas d’absence du client à son domicile au moment de la livraison du colis, c’est à lui de prendre contact avec le transporteur pour re-planifier une livraison en suivant les instructions sur l’avis de passage.

 

Le Client peut demander un échange ou un retour de produit pour remboursement dans ce dernier cas dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de sa commande. La société S.a.r.l S U Z A N N E retient le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu, soit les produits objets du droit de rétractation, soit la preuve de renvoi de ces derniers, selon lequel de ces évènements se produit en premier.

Rétractation, échange et retour :

 

Rétractation :

 

Le Site www.suzanne-ceremony.com souhaite apporter complète satisfaction à ses Clients.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits achetés sur le Site sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation peut-être exercé pour tous les Produits à condition que le produit soit en parfait état, n’est pas été porté et soit dans son intégralité (boites, protections, étiquettes…etc) et dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture. Le droit de rétractation ne peux être exercé sur des Produits ayant fait l’objet d’une commande particulière (produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés).

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse customerservice@suzanne-ceremony.com avec les informations suivantes :

 

  • L’indication de son intention d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles l.121-21-8 du code de la consommation.
  • L’indication des produits pour lesquels le client souhaite exercer son droit de rétractation.
  • Le numéro de commande.

 

 


Échange :

 

S U Z A N N E Ceremony s’engage à échanger, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, tout produit qui ne vous donnerait pas entière satisfaction à condition que le produit soit en parfait état, n’est pas été porté et soit dans son intégralité (boites, protections, étiquettes…etc) et dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture et du « BON DE RETOUR » que le Site vous aura transmis  lors de votre réclamation.  Pour les échanges depuis l'étranger, les " BONS DE RETOUR" ne sont pas prépayés, mais vous seront remboursés sous justificatif.  

La procédure d’échange nécessite d’effectuer d’abord le remboursement du montant payé par le Client en créditant la carte bancaire qui vous aura servi de moyen de paiement pour l’achat antérieur afin que la nouvelle transaction puisse être effectuée.

La nouvelle commande sera alors possible dans la limite des stocks disponibles pour les Produits commandés ou autres.

Si le Client souhaite toutefois un échange du fait d’un défaut de conformité, le Produit de remplacement, dans la limite des stocks disponibles, sera envoyé au Client sans frais de transport supplémentaires. Dans le cas contraire, de nouveaux frais de transport seront appliqués.

 

Retour :

 

              DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Si un Produit vendu par S  U Z A N N E Ceremony présente des défauts de fabrication, le Client doit immédiatement contacter le support en ligne en envoyant un email à customerservice@suzanne-ceremony.com  ou par courrier à l’adresse suivante:

 S.a.r.l S U Z A N N E

19 rue Joseph Jaume

66100 Perpignan – France

Vous pouvez demander, dans un délai de 2 jours à compter de la réception de votre commande, un retour afin d’obtenir un remboursement pour les produits défectueux et non conformes.

Pour exercer son droit de retour, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse customerservice@suzanne-ceremony.com avec les informations suivantes :

 

  • L’indication de son intention d’exercer son droit de retour dans les conditions prévues aux articles l.121-21-8 du code de la consommation.
  • L’indication des produits pour lesquels le client souhaite exercer un retour.
  • Le numéro de commande.

 

Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, dans son intégralité (boîtes, protections, étiquettes…etc) et dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture.

 

Les frais de livraison pour le retour des Produits sont gratuits mais non prépayés pour les retours depuis l'étranger.

 

Dès réception de votre produit, et après vérification puis validation par notre service qualité, nous procèderons à son remboursement.


Pour toutes autres réclamations, merci de nous contacter à customerservice@suzanne-ceremony.com.

 

S U Z A N N E Ceremony s’engage à rembourser le prix total des Produits à condition qu’ils soient donc retournés en parfait état, non portés, dans leur intégralité (boîtes, protections, étiquettes…etc) et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.

 

S U Z A N N E Ceremony se réserve le droit de refuser les retours de Produits qui ne respectent pas ces exigences.

 

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client sauf différente communication écrite au Client. Tout coût supporté par le Client pour le retour des Produits est non-remboursable.

 

S U Z A N N E Ceremony s’engage à rembourser le Client dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la notification par le Client de l’annulation de la commande ou de l’exercice du droit de rétractation à condition d’avoir reçu en retour le produit dans le cas où celui-ci aurait été déjà expédié au Client. Le Client sera informé par e-mail que le remboursement a été effectué.

Pour le retour des Produits, il est recommandé d’utiliser un service de courrier express, d’assurer la pièce pour sa valeur totale et d’utiliser un service de livraison avec suivi. S U Z A N N E Ceremony ne pourra être tenue de rembourser ou d’indemniser le Client pour des Produits renvoyés mais non reçus par S U Z A N N E Ceremony du fait d’une perte, d’un vol ou d’un dommage non attribuable à S U Z A N N E Ceremony.

Si un Client souhaite modifier ou annuler une commande déjà effectuée, il doit immédiatement envoyer un email à customerservice@suzanne-ceremony.com. Cet email devra être envoyé avant que le Client reçoive confirmation de l’expédition des Produits par S U Z A N N E Ceremony.

S U Z A N N N E Ceremony fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande du Client. Cependant, une fois le Produit expédié, la commande ne peut plus être annulée ou modifiée. Les Produits expédiés peuvent néanmoins être retournés dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

 

COOKIES



Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, S U Z A N N E Ceremony fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1898204 v 0.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.suzanne-ceremony.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PAYLINE.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de suzanne-ceremony.com, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tout le contenu du Site www.suzanne-ceremony.com qu’il soit rédactionnel ou visuel est la propriété exclusive de la s.a.r.l S U Z A N N E ainsi que les images, illustrations et logotypes sur les emballages et certains articles, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société s.a.r.l S U Z A N N E. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces images, illustrations et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de suzanne-ceremony.com, est strictement interdite.